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Mentions Légales

1. Identité de l'entreprise

Dénomination sociale : Altéra Gestion

Forme juridique : SAS / SARL / EI (à compléter)

Capital social : XXXX € (à compléter)

Adresse du siège social : 123 Rue Example, 75000 Paris (à compléter)

2. Informations légales

Numéro SIREN : XXX XXX XXX (à compléter)

Numéro SIRET : XXX XXX XXX XXXXX (à compléter)

RCS : RCS Paris (à compléter)

Numéro de TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX (à compléter)

3. Responsable de publication

Directeur de la publication : Prénom NOM (à compléter)

En qualité de : Gérant / Président (à compléter)

4. Contact

Email : contact@altera-gestion.fr (à compléter)

Téléphone : 06 00 00 00 00 (à compléter)

5. Hébergement du site

Hébergeur : Netlify, Inc.

Adresse : 2325 3rd Street, Suite 296, San Francisco, California 94107, USA

Site web : www.netlify.com

6. Assurance professionnelle

Assureur : Nom de l'assureur (à compléter)

Type de couverture : Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Zone géographique couverte : France / Île-de-France (à compléter)

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'Altéra Gestion ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Altéra Gestion.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Responsable du traitement : Altéra Gestion

Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos missions.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Exercice de vos droits : Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@altera-gestion.fr

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10. Limitation de responsabilité

Altéra Gestion s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

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11. Liens hypertextes

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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Janvier 2026

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